Firme bilingue de consultation spécialisée en études de marché dans le domaine du marché du travail et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, dans le cadre de « CarriElles Santé », le projet pilote en employabilité pour les professionnels de la santé formées à l’étranger (PSFÉ) francophone et bilingue en Ontario (2025-2026).
OTTAWA, Ontario
Date de publication : 20 décembre 2024
Date limite pour déposer une proposition : 10 janvier 2025
Préparé par la Société Économique de l’Ontario (SÉO)
L’emploi du genre masculin pour désigner des personnes, des titres et des fonctions se fait sans
discrimination et n’a pour but que de faciliter la lecture du texte.
APPEL D’OFFRES
Recherche et analyse sur le marché du travail dans le secteur de la santé,
et la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour avoir le
droit d’exercer une profession ou un métier réglementé en Ontario
La SÉO, invite les firmes offrant des services professionnels en Ontario à soumissionner en vue de la réalisation
d’une recherche et une analyse dont l’objectif est d’évaluer le marché du travail dans le secteur de la santé en
Ontario et de proposer des solutions qui mettront en avant des stratégies d'intégration pour les professionnelles
de la santé formées à l’étranger (PSFÉ) francophones et bilingues afin de trouver des emplois dans le secteur
de la santé, tout en réduisant les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers en Ontario.
Les conditions et les modalités du présent appel d’offres sont contenues dans le cahier de charges ci-joint.
Les firmes intéressées à soumissionner sont invitées à nous faire parvenir une offre de services avant le 10
janvier à 16 h à l’adresse courriel suivante soummission@seo-ont.ca. Les soumissions reçues après le 10
janvier 2025 ne seront pas considérées par le comité de sélection.
CAHIER DE CHARGES
1) Description de la SÉO
La SÉO est un réseau provincial qui, avec son équipe professionnelle, fait preuve d’innovation dans le
développement économique, l’entrepreneuriat, l’employabilité et l’immigration. La SÉO assure la pleine
participation de tous les acteurs du milieu économique francophone et bilingue à la prospérité de l’Ontario et du
Canada.
Le projet CarriElles Santé vise à améliorer l’intégration dans le marché du travail canadien des femmes nouvelles
arrivantes qualifiées qui sont des professionnelles de la santé formées à l’étranger ((PSFÉ). Le projet consiste
à étudier le marché de l'emploi dans le secteur de la santé francophone et bilingue de l'Ontario, à analyser qui
sont les employeurs, les associations professionnelles de chaque profession réglementée et les débouchés. La
phase 2 de cette recherche et analyse consistera à étudier les chercheurs d'emploi PSFÉ Qui sont-elles? D'où
viennent-elles ? Quels sont les postes les plus demandés et les plus rares, existe-t-il des possibilités d'accès
accéléré pour certains PSFÉ ayant obtenu leur diplôme dans certains pays, par exemple ?
2) Brève description de la problématique
Les PSFÉ jouent un rôle essentiel dans le système de santé canadien, cependant un grand nombre de ces
professionnels qualifiés sont sans-employés ou sous-employés. Les données existantes montrent également
que de nombreux PSFÉ font face à des obstacles importants pour obtenir leur équivalence pour exercer leur
profession.
Le recrutement de PSFÉ au Canada est un défi à multiples facettes qui nécessite une approche collaborative.
En abordant les questions liées à la reconnaissance des diplômes, aux conditions de travail, à la capacité de
formation et aux mesures d'incitation en milieu rural, le Canada peut se doter d'un personnel de santé résilient,
capable de répondre aux besoins de sa population diversifiée.
3) Nature de l’intervention
L’intervention demandée consiste essentiellement à réaliser une étude du marché de travail dans le secteur de
la santé francophone et bilingue en Ontario et mettre en place une évaluation externe du projet d’une durée sur
4 années.
4) Objectifs et résultats attendus
Adresser la sous-utilisation des PSFÉ en Ontario
Analyser des données PSFÉ existantes et identification des lacunes
Une analyse de la demande, notamment auprès des PSFÉ francophones immigrantes de la SÉO
Une analyse du marché spécifique et les tendances prévues
Une base de données des employeurs francophones et bilingue dans le secteur de la santé en Ontario
Identification des pays où les PSFÉ qui obtiennent leur diplôme dans ces pays ont des démarches plus
rapides pour s'intégrer au marché du travail ontarien.
Des pistes de solution à proposer pour améliorer l’intégration rapide des PSFÉ vers le secteur de la santé
francophone et bilingue en Ontario.
Développer un modèle logique pour le suivi et cheminement des stages supervisés entre les
participantes et les employeurs
5) Coûts de préparation de l’offre de services
Tous les coûts de préparation des offres de services sont à la charge exclusive des soumissionnaires :
Frais additionnels pour les offres de services
Le soumissionnaire assume tous les frais encourus pour fournir les précisions demandées par le
requérant à la suite du dépôt des offres de services.
Services offerts par le requérant
Pour la durée totale du contrat, le requérant offre au soumissionnaire retenu, au moyen de ses
ressources régulières, la collaboration au projet et l’accès à des renseignements, documents ou études
pouvant être utiles pour la réalisation du contrat.
6) Présentation des offres de services
Le requérant se réserve le droit d’inviter les soumissionnaires de son choix à faire une présentation de leur Offre
de service respective ou à fournir des informations additionnelles ou complémentaires.
7) Résiliation de l’entente
Le requérant se réserve le droit de résilier toute entente future avec le soumissionnaire retenu, à la suite du non-respect d’une obligation ou d’un élément liant les deux parties.
8) Instructions aux soumissionnaires
Les règles suivantes visent à uniformiser la présentation des offres de services pour assurer un emploi simple
et efficace et pour aider le soumissionnaire à préparer un document complet rencontrant les exigences du
requérant.
Contenu de l’offre de services :
Le soumissionnaire doit fournir tous les éléments d’information nécessaires et suffisants pour évaluer
correctement l’offre de service déposée.
Les informations fournies doivent être succinctes et toucher tous les aspects du présent cahier de
charges. Le soumissionnaire doit en outre démontrer en quoi il possède les qualifications requises pour
réaliser le mandat demandé.
Le soumissionnaire peut ajouter toute information jugée pertinente. Ces renseignements additionnels
devront être présentés en annexe de façon à limiter le plus possible le volume du document de base.
La présentation de chaque offre de services doit respecter le schéma proposé par le requérant.
Le but des activités et ses grandes lignes.
Objectifs d’apprentissage : une indication des compétences ou des connaissances que les participants
auront acquises suite aux activités de réseautage l'atelier.
Les stratégies qui seront utilisées (par exemple, exposé, études de cas, discussion en groupes,
analyses).
9) Schéma proposé de l’offre de services
1) Brève présentation de la firme ;
2) Mandats similaires réalisés antérieurement par la firme ;
3) Démarche d’intervention proposée ;
4) Présentation des différentes étapes à réaliser ;
5) Modalités de facturation et de paiement ;
6) Clauses complémentaires ;
7) La durée de la validité de l’offre de services ;
8) Conditions de confidentialité ;
9) Documents annexes.
10) ÉCHÉANCIER
Le consultant devra présenter un calendrier de réalisation débutant dès la signature du contrat jusqu’à
la livraison de l’ensemble des livrables présentés dans le mandat au plus tard le 10 janvier.
11) BUDGET
Le budget fourni dans la proposition doit inclure :
❏ L’ensemble des frais de consultation ;
❏ L’ensemble des taxes applicables.
Le montant soumis doit être global et se traduire par l'engagement du soumissionnaire à la réalisation
complète du mandat. Tout ajout ou modification susceptible de restreindre la portée de cet
engagement entraînera le rejet de l’offre de services.
12) PERSONNES RESSOURCES
Les demandes de renseignement ou questions peuvent être envoyées à Siham Chakrouni,
gestionnaire des projets spéciaux par courriel à schakrouni@seo-ont.ca ou par téléphone au 613 590
2493 poste 305.
13) RÉMUNÉRATION
Le prestataire de service s’engage à soumettre à la SÉO, suivant une demande de celle-ci, toute pièce
justificative requise à l’appui de toute facture, le tout à l’intérieur d’un délai de quarante-huit (48) heures
de la date de fin du présent contrat.
14) MODALITÉS DE PAIEMENT
Un calendrier précisant les différentes sommes correspondantes à chaque étape du mandat sera
élaboré par écrit, en concertation entre les parties, et lors de la signature du mandat.
Ce calendrier devra préciser les paiements qui s’effectueront au fur et à mesure de l’atteinte des
objectifs prédéfinis et la livraison des livrables correspondants. Ces paiements se feront sur
présentation de la facture correspondante aux objectifs et calendriers définis.
Coûts liés au traitement de l’appel d’offres :
La SÉO n’est pas responsable et ne peut être comptable des frais engagés par toute partie dans la
réponse au présent appel d’offres.
15) EXPRESSION DU BESOIN
Expliquer en français et succinctement votre compréhension du besoin et des requis, et la meilleure
façon de répondre à ces besoins. Décrire et démontrer votre habileté à répondre aux besoins et aux
fonctionnalités requises.
16) AUTORISATION ET REPRÉSENTATION
Tout soumissionnaire comprend, accepte et signe ce qui suit
● Toutes les informations concernant, et les représentations faites par le vendeur potentiel dans la
proposition sont importantes et seront invoquées dans l'évaluation de la proposition et dans
l'attribution du contrat. Toute fausse déclaration entraînera la disqualification.
● Le (s) prix et les descriptions de produits ou services présentés dans la proposition ont été réalisés
de façon indépendante et sans consultation, la communication ou entente avec un autre
entrepreneur ou entrepreneur potentiel.
● Les prix, frais, charges ou des estimations connexes présentées dans sa proposition, n'ont pas été
divulgués ou discutés avec toute autre entreprise, ou personne, qui est ou peut être un
entrepreneur potentiel vendeur ou l'entrepreneur potentiel.
● Aucune tentative n'a été faite ou sera faite pour inciter une firme ou une personne à s'abstenir de
présenter une proposition en vertu du présent Appel d’offres, ou de soumettre une proposition
supérieure à sa proposition, à soumettre une proposition intentionnellement ou non compétitive de
haut, ou de soumettre toute autre forme de proposition complémentaire.
● La proposition est faite de bonne foi et non en vertu d'une entente ou discussion avec, ou une
incitation à partir, toute entreprise ou toute personne à présenter une proposition complémentaire
ou autre non compétitive.
● Jusqu'à ce que l'entrepreneur sélectionné reçoive un contrat dûment signé, approuvé et écrit du
bureau de délivrance il n'existe aucun contrat légal et valide avec la SÉO, en droit ou en équité, et
l'entrepreneur ne peut commencer à effectuer des travaux.
La SÉO, représentée en la personne de :
Cathy Modesto
Présidente